AvaConseil a participé, à travers ses principaux associés, à l’élaboration des codes miniers, pétroliers et de l'environnement qui sont applicables en Mauritanie. Elle dispose par ailleurs d’une expérience importante dans ce domaine où elle conseille déjà plusieurs grandes entreprises étrangères et nationales. Pour cette raison, nous avons créé une unité particulière chargée d’assister les entreprises et institutions opérant dans ce secteur.
Mines :
- Permis miniers
- Conventions minières
- Joint-ventures
- Fiscalité minière
- Etudes d’impact environnemental
- Contrats locaux et internationaux
Pétrole
- Contrats de Partage de Production
- Obligations légales en période d’exploration et d’exploitation
- Contrats de joint-venture
- Droit fiscal et douanier applicable aux entreprises pétrolières et à leurs fournisseurs
- EIE et NIE
- Contrats locaux et internationaux
Pôle B : Assistance aux entreprises minières et pétrolières
