L’Etat, les sociétés et établissements publics et les collectivités locales participent pour une part importante à l’activité économique du pays. L’activité de ces personnes publiques est régie par le droit administratif mais aussi par le droit civil et commercial. En conséquence, AvaConseil a décidé de créer un département chargé d’assister les entreprises privées et les institutions publiques dans leurs échanges. Ce département intervient notamment en matière de:
- Marchés publics et contrats
- Autorisations administratives
- Travaux publics
- Droit foncier et urbanisme
Pôle C : Etat et secteur public:
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